Les aides d’Etat pour investir dans une réfrigération professionnelle écologique

3rd July 2020 | Dernières nouvelles &

En France comme dans la plupart des pays du monde, l’épidémie de Covid-19 a bousculé l’industrie de l’accueil. Pour notre secteur, la reprise tant attendue implique des économies immédiates.

True a détecté pour vous les opportunités éco-fiscales qui encouragent l’investissement dans des équipements de réfrigération professionnelle écologiques.

Depuis le règlement européen F-gas 2015 interdisant les gaz à effet de serre fluorés, le froid mène sa révolution « propre » pour préserver notre environnement et nos ressources naturelles. La fiscalité écologique liée à la réfrigération professionnelle donne un coup de pouce à la protection de l’environnement ayant pour objectif de diminuer la production / consommation des HFC de 90% entre 1990 et 2050. Ni norme, ni loi, elle interpelle la conscience de chacun en

  • détaxant les comportements écologiques et énergétiques vertueux
  • taxant les produits (gaz fluorés) ou services polluants

Elle stimule ainsi l’innovation technologique et la consommation de produits respectueux de l’environnement.

40% de déduction fiscale sur l’achat d’un frigo professionnel neuf à gaz « propre »

Depuis le 1er janvier 2019, un accompagnement financier vous propose un suramortissement (40% de déduction fiscale) sur l’achat de matériel neuf utilisant les gaz « propres ». Cette mesure encourage l’acquisition de frigos professionnels utilisant des réfrigérants à faible PRG (potentiel de réchauffement global).

Aide fiscale applicable jusqu’au 31 décembre 2022

Le renouvellement de vos équipements peut s’inscrire dans un projet plus global de maîtrise de l’énergie et vous permettre de bénéficier de subventions supplémentaires.

A titre d’exemple, un industriel qui remplace ses groupes frigorifiques fonctionnant au HFC peut obtenir des aides financières complémentaires selon les options choisies.

Qui est concerné par cette mesure ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Les établissements publics bénéficiant déjà d’un dispositif financier tel que le CEE ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Comment fonctionne cette aide de l’Etat ?

Répartie sur toute la durée de vie de votre frigo professionnel, la mesure de suramortissement mise en place par le Ministère de l’environnement n’est pas une réduction fiscale ponctuelle et immédiate, mais une diminution de votre résultat imposable.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, cette mesure vous permet de déduire 40% du prix de revient de l’équipement de votre résultat imposable.

⚠ Le point de départ pour la déduction est fixé au premier jour du mois d’acquisition.

⚠ L’aide financière s’applique aux équipements neufs ou sous contrat de crédit-bail ou sous contrat de location avec option d’achat.

Quels sont les équipements concernés et éligibles ?

Cette mesure encourage l’achat de matériel de réfrigération professionnelle utilisant des fluides à faible PRG (CO2, hydrocarbures, ammoniac) ou des gaz propres comme le R-290, le R-290a ou le R-600a.

Les gaz HFC suivants sont exclus de cette mesure : R-23, R-32, R-41, R-125, R-134, R-134a, R-143, R-143a, R-152, R-152a, R-161, R-227ea, R-236cb, R-236ea, R-236fa, R-245ca et R-245fa.

Soyez prêts : la pénalisation fiscale sur les gaz non propres dans la réfrigération professionnelle arrive !

La France accélère la phase-down des gaz à effet de serre avec une taxe HFC qui sera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette taxe concerne tous les gaz fluorés non propres, sous leurs formes brutes ou installés dans des équipements, produits localement ou importés.

Le montant alloué à cette mesure, calculé selon l’équivalent de CO2 présent par HFC, sera progressif jusqu’en 2025 et stagnera ensuite à 30 €.

Tableau récapitulatif des tarifs prévus :

Et voici à titre d’exemple un tableau récapitulatif pour les gaz réfrigérants usuels :

Vous équiper d’un frigo professionnel responsable, c’est maintenant !

Pour les professionnels, c’est le moment de bénéficier du suramortissement proposé lors de l’achat d’un matériel frigorifique neuf utilisant des gaz « propres » d’anticiper la taxe sur gaz fluorés qui sera mise en place à partir de 2021.

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L’Équipe de True Réfrigération Europe

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