Législation sur la réfrigération commerciale

À l'échelle mondiale, la réfrigération professionnelle est aujourd'hui un secteur hautement réglementé après que les gaz réfrigérants traditionnellement utilisés pour des équipements frigorifiques à usage commercial ont été identifiés comme contribuant de manière significative au réchauffement de la planète, ainsi que comme des produits présentant un fort potentiel de réduction de la consommation d'énergie.

Par le biais de la législation, les organisations dirigeantes imposent l’élimination progressive des gaz nocifs pour l’environnement et fixent des normes minimales de performance énergétique, ce qui garantit que les nouveaux produits mis sur le marché offrent des références de plus en plus écologiques.

Les produits de réfrigération de votre entreprise fonctionnent peut-être à l’aide de gaz réfrigérants non respectueux de l’environnement, qui, s’ils fuient (ce qui arrive fréquemment lors des travaux d’entretien ou de l’usure au fil du temps), peuvent être très nocifs pour l’environnement, à tel point que de nombreux gaz traditionnellement utilisés dans les équipements frigorifiques sont désormais interdits de vente dans les nouveaux équipements en vertu du règlement sur les gaz fluorés.

Les produits plus anciens sont aussi probablement beaucoup moins efficaces sur le plan énergétique que leurs équivalents modernes, la loi ayant imposé ces dernières années de réduire la quantité d’électricité utilisée par les équipements de réfrigération commerciale. En Europe et au Royaume-Uni en particulier, de nombreuses formes d’équipements de refroidissement professionnels relèvent de la directive sur l’écoconception (2009/125/CE), du règlement sur l’étiquetage énergétique (UE) 2017/1369), ainsi que des mécanismes gouvernementaux visant à garantir une performance énergétique minimale et une amélioration progressive de l’efficacité des produits.

La réglementation F-Gaz

La réglementation sur les gaz fluorés vise à réduire les émissions de réchauffement de la planète causées par les réfrigérants que l’on trouve généralement dans les applications de chauffage et de refroidissement, y compris les équipements de réfrigération commerciale. Il impose un calendrier de réductions progressives et d’interdictions totales sur une période convenue, afin de réduire la consommation et de modifier la manière dont l’industrie est autorisée à utiliser ces gaz peu respectueux de l’environnement.

En vigueur depuis 2015, l’objectif à terme est une réduction de l’utilisation des HFC (hydrofluorocarbures) de 79 % d’ici 2030, en encourageant les fabricants d’équipements, les sociétés de services et les opérateurs à adopter des technologies fonctionnant avec des réfrigérants au potentiel de réchauffement planétaire (PRP) nettement inférieur.

De grands changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020, interdisant la vente de nouveaux équipements de réfrigération commerciale fonctionnant avec le réfrigérant R404A, le gaz le plus utilisé dans la réfrigération commerciale à l’époque, en raison de son PRP très élevé.

La prochaine grande date pour les gaz fluorés était le 1er janvier 2022, date à laquelle la vente de nouveaux refroidisseurs utilisant le R134a a été également interdite.

Ces mandats signifient que seuls les équipements fonctionnant avec des gaz réfrigérants respectueux de l’environnement (tels que les hydrocarbures) devraient être sur le marché aujourd’hui, mais la vigilance des consommateurs reste de mise. En fonction des composants du produit, il peut encore y avoir des différences significatives dans la quantité d’électricité consommée par deux armoires d’apparence similaire.

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Règlement sur l'étiquetage énergétique

Les consommateurs connaissent bien l’étiquetage énergétique que l’on trouve sur de nombreux produits électroniques vendus en Europe, notamment les lave-linges, les réfrigérateurs domestiques, les appareils d’éclairage et les téléviseurs.

Depuis 2016, certains équipements frigorifiques commerciaux catégorisés comme « armoires frigorifiques professionnelles » doivent également être munis d’étiquettes, ce qui permet aux opérateurs d’évaluer et de comparer plus facilement les coûts de fonctionnement de produits similaires sur une base comparable. À partir du 1er mars 2021, le règlement sur l’étiquetage énergétique a été étendu pour exiger également des étiquettes sur les réfrigérateurs à plusieurs étages avec porte en verre et « sans porte » (c’est-à-dire les « réfrigérateurs et congélateurs avec fonction de vente »), avec des exigences différentes selon que l’armoire contient des denrées alimentaires ou simplement des boissons.

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Base de données européenne des produits pour l'étiquetage énergétique (EPREL)

Dans les coulisses de l’obligation d’étiquetage, les fabricants sont tenus depuis le 1er janvier 2019 d’enregistrer les produits concernés dans la base de données européenne des produits pour l’étiquetage énergétique (EPREL), avant de les vendre sur le marché européen.

EPREL est la méthode utilisée par la Commission européenne pour assurer la conformité des produits qui entrent et/ou sont vendus sur le marché européen. Pour qu’un produit soit enregistré et approuvé, les fabricants doivent prouver que le produit possède les certifications requises et prouver que le produit répond aux normes minimales en matière d’énergie et de performance.

Le mois de mars 2021 a vu plusieurs changements, notamment l’ouverture du site web EPREL au public pour rechercher et comparer les étiquettes, et l’introduction de QR codes pour certains produits, renvoyant à des informations complémentaires sur le site.

Il est important pour les consommateurs de confirmer que les produits concernés ont des étiquettes publiées et sont répertoriés sur EPREL avant d’acheter. C’est votre preuve que le produit répond aux normes de performance minimales et qu’il est légalement mis sur le marché européen.

Aujourd’hui, la réfrigération commerciale présente un mélange des deux types d’étiquettes (et deux sections distinctes sur le site EPREL), avec les produits de type « réfrigérateurs et congélateurs avec fonction de vente » sur la nouvelle étiquette (échelle A à G avec QR code) et les « armoires de stockage réfrigérées professionnelles » toujours sur l’ancienne (échelle A+++ à G) étiquette (la transition est prévue dans les années à venir).

Les consommateurs doivent savoir que la catégorie d’étiquetage des « réfrigérateurs et congélateurs avec fonction de vente » s’applique à une large gamme d’équipements frigorifiques de vente au détail de produits alimentaires, y compris les réfrigérateurs et congélateurs à plusieurs étages avec ou sans porte (connus sous le nom d’ «armoires de supermarché », ainsi que d’autres types de meubles tels que les armoires à boissons, les distributeurs automatiques réfrigérés et les congélateurs pour crème glacée.

Malgré ces applications très différentes, l’étiquette de tous ces différents types de produits est presque identique et ils sont tous regroupés dans EPREL.

Lors de la comparaison, il est très important que les deux produits appartiennent à la même catégorie. Par exemple, une « armoire de supermarché » ne doit pas être comparée à une « armoire à boissons » ou à un « distributeur automatique réfrigéré ». Ce « type » d’application n’est spécifié nulle part sur l’étiquette mais peut être trouvé sur la page EPREL des produits.

La large gamme de produits d’équipements portes vitrées de True est conçue, testée et approuvée pour la commercialisation au détail de produits alimentaires emballés, répertoriés sur EPREL comme « armoires de supermarché. » Nous ne fabriquons pas de produits spécifiquement destinés à la vente de boissons, bien que certains opérateurs préfèrent les températures de maintien supérieures et de conservation plus froides de nos produits pour cette application.

Pour plus de conseils sur la manière de comparer les produits sur une base comparable, consultez notre calculateur d’équivalences d’énergie et de gaz à effet de serre pour la réfrigération commerciale ou contactez-nous.

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